Communication

L’analyse économique de l’intervention publique en matière d’environnement implique que l’on étudie l’incitation à l’innovation environnementale dans les systèmes productifs. L’innovation environnement est l’une des principales solutions aux problèmes de l’environnement et certaines innovations devraient représenter à long terme un potentiel économique considérable.

Les différentes formes de dégradation environnementale sont souvent conçues comme des défaillances de marché, dans la mesure où le lien est rompu entre la poursuite des intérêts privés des consommateurs et des producteurs, et la satisfaction de l’intérêt général. Les instruments de la politique environnementale visent à pallier ces défaillances de marché et prendre en compte les coûts sociaux des différentes activités polluantes.

Traditionnellement, on distingue entre deux grandes catégories d’instruments pour modifier le comportement des individus causant les dégradations environnementales. D’une part ceux qui limitent l’action des agents économiques en leur donnant peu de flexibilité (instruments réglementaires) et, d’autre part, ceux qui, au contraire, les poussent à trouver eux-mêmes les solutions pour améliorer l’environnement (instruments économiques).

L’objet de cette communication est de présenter un panorama des instruments de la politique environnementale et mettre en évidence leurs effets incitatifs sur l’innovation environnementale. Nous montrons que la supériorité souvent présumée des instruments économiques sur les instruments réglementaires n’est pas systématique. Elle dépend notamment des imperfections de l’information et de la structure du marché. L’argument de l’efficacité ne suffit pas toujours à justifier l’utilisation d’un instrument là où des considérations d’acceptabilité sociale prévalent.